Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre vanityandvessel et tout consommateur effectuant un achat sur le présent site pour une livraison en France.

Elles ont pour objet de définir de manière claire les droits et obligations respectifs des parties avant, pendant et après la conclusion d’une commande, notamment en matière de formation du contrat, de prix, de paiement, de livraison, d’annulation, de garanties, de responsabilité et de règlement des différends.

La validation d’une commande implique que le client ait eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de s’engager et qu’il les accepte selon le mécanisme prévu lors du processus de commande.

Les informations essentielles relatives aux produits, à leur prix, aux frais applicables, aux principales caractéristiques de la commande et aux modalités de livraison sont présentées au client avant la validation définitive de son achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le cadre contractuel applicable à la transaction, sans pouvoir exclure ou réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par le droit français.

Lorsqu’une disposition contractuelle est incompatible avec une règle légale impérative protégeant le consommateur, la règle légale concernée prévaut sans que cela entraîne nécessairement l’invalidité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

La présentation d’un produit sur le présent site constitue une offre commerciale sous réserve de sa disponibilité et des conditions indiquées au moment de la commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations qu’il a fournies, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient contraignante pour le client lorsqu’il accomplit l’action de validation indiquant explicitement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Après cette validation, une confirmation de commande est transmise au moyen des coordonnées fournies par le client. Cette confirmation récapitule les principales informations relatives à la transaction.

La réception automatique d’une demande ou d’une confirmation technique ne fait pas obstacle à une vérification ultérieure lorsqu’une anomalie manifeste affecte la commande, notamment une erreur technique évidente, une indisponibilité réelle du produit, un paiement non autorisé ou une suspicion raisonnable de fraude.

Lorsqu’une commande ne peut légitimement pas être exécutée, le client en est informé et toute somme qui ne peut légalement être conservée lui est remboursée conformément aux règles applicables.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre l’exécution de la commande. Une erreur dans l’adresse de livraison ou dans les coordonnées communiquées peut entraîner un retard ou une impossibilité d’acheminement.

Une telle erreur ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur lorsque l’inexécution est imputable au vendeur.

Les produits restent soumis à leur disponibilité effective. Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, une solution appropriée est proposée au client, notamment le remboursement lorsque l’exécution de la vente est devenue impossible.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le présent site au moment où le client valide sa commande, sauf erreur manifeste pouvant raisonnablement être identifiée comme telle.

Les prix sont présentés en euros lorsque la commande est destinée au marché français.

Avant la validation définitive de la commande, le client est informé du prix total des produits et des éventuels frais supplémentaires applicables à la transaction.

Aucun droit, taxe ou frais lié aux formalités d’acheminement international ne doit ainsi être réclamé au client en supplément du montant annoncé conformément aux présentes conditions.

Le paiement est exigible selon les modalités proposées lors du passage de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement au cours du processus de paiement.

Le vendeur peut recourir à des prestataires de paiement spécialisés afin d’assurer le traitement sécurisé des transactions.

Lorsqu’un paiement est refusé, annulé par l’établissement concerné, identifié comme frauduleux ou ne peut être valablement autorisé, la commande peut ne pas être exécutée.

Aucun débit supérieur au montant accepté par le client ne peut être effectué sans fondement contractuel ou consentement valable.

Lorsqu’un remboursement devient dû, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable et par la politique de remboursement et de retour du présent site.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être soumise au moyen du formulaire de contact du présent site.

Une demande reçue avant le début effectif de la préparation ou de l’expédition peut être prise en compte lorsque cela reste matériellement possible.

La possibilité de modifier ou d’annuler une commande avant son expédition ne constitue toutefois pas une garantie dès lors que le traitement logistique de celle-ci a déjà commencé.

Lorsque la modification demandée affecte le produit, sa quantité, son prix ou son adresse de livraison, elle peut nécessiter l’annulation de la commande initiale et la création d’une nouvelle commande lorsque la modification directe n’est plus techniquement possible.

Une impossibilité d’annuler une commande déjà expédiée ne prive pas le consommateur du droit de rétractation dont il bénéficie lorsqu’il est applicable.

Pour les ventes à distance de biens entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la prise de possession du produit pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Après exercice valable du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans les délais et selon les conditions prévues par la réglementation et par la politique de remboursement et de retour du présent site.

Lorsqu’une commande est annulée par le vendeur en raison d’une impossibilité d’exécution, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées conformément aux obligations légales applicables.

Les éléments accessibles sur le présent site, notamment les textes, photographies, compositions graphiques, logos, signes distinctifs, éléments visuels, présentations, mises en page et contenus originaux, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’accès au site ne transfère au visiteur ou au client aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, adaptation, extraction, représentation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé doit respecter les droits applicables et, lorsque cela est juridiquement nécessaire, faire l’objet d’une autorisation préalable.

Le client peut utiliser les informations du site pour ses besoins personnels et non commerciaux dans les limites autorisées par la loi.

Une utilisation illicite susceptible de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle peut entraîner la mise en œuvre des recours prévus par la législation applicable, notamment la cessation de l’utilisation litigieuse et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réparation du préjudice effectivement subi.

Aucune disposition des présentes ne limite les exceptions et droits d’utilisation expressément reconnus aux consommateurs par la loi.

Le vendeur est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative du droit français.

En particulier, les présentes conditions ne limitent pas les droits du consommateur résultant de la garantie légale de conformité, de la garantie relative aux vices cachés lorsqu’elle est applicable, du droit de rétractation ou des règles impératives relatives à la délivrance des produits.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une inexécution directement imputable au consommateur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, dans les limites prévues par le droit applicable.

Une interruption temporaire du site pour maintenance, incident technique ou raison de sécurité ne crée pas automatiquement un droit à indemnisation lorsque cette interruption n’a causé aucun préjudice juridiquement réparable et n’a pas empêché l’exécution d’une obligation contractuelle exigible.

Lorsque le client fournit une information erronée ou incomplète ayant directement empêché une livraison correcte, les conséquences imputables à cette erreur peuvent être prises en considération. Cette règle ne s’applique pas lorsque le vendeur ou le transporteur reste légalement responsable de l’inexécution constatée.

Les photographies et représentations visuelles ont pour fonction de présenter les produits aussi fidèlement que raisonnablement possible. De légères variations d’affichage liées notamment à l’écran, à la luminosité ou à la perception des couleurs ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.

Cette disposition ne peut toutefois justifier une différence substantielle entre le produit livré et les caractéristiques contractuellement annoncées.

Pour les sièges et autres produits d’ameublement, les dimensions, matériaux, caractéristiques fonctionnelles et informations essentielles indiquées sur la fiche produit font partie des éléments devant permettre au consommateur de prendre sa décision d’achat en connaissance de cause.

Lorsqu’une difficulté survient concernant une commande, un paiement, une livraison, un produit, une garantie, un retour ou un remboursement, le client est invité à soumettre d’abord une demande au moyen du formulaire de contact du présent site afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.

Cette procédure amiable ne prive pas le consommateur de ses droits légaux ni de son droit de saisir une juridiction compétente.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la garantie légale de conformité, notamment la mise en conformité par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont juridiquement applicables.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité s’exercent indépendamment des droits pouvant résulter de la garantie des vices cachés.

Après une réclamation préalable adressée au professionnel et lorsque le différend n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne supprime pas son droit de saisir la juridiction compétente.

Lorsqu’un médiateur de la consommation a été désigné conformément aux obligations légales applicables au professionnel, ses coordonnées et l’adresse de son site internet doivent être communiquées au consommateur sur le support légalement requis.

Le consommateur peut également saisir les autorités ou organismes compétents lorsqu’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français dans la mesure applicable aux transactions conclues avec des consommateurs situés en France.

Le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

Tout litige qui ne peut être résolu amiablement peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur en matière de compétence territoriale.

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, inapplicable ou sans effet par une autorité compétente, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est, en principe, celle mise à la disposition du client et acceptée au moment de la conclusion de cette commande.

Une modification ultérieure des Conditions Générales de Vente ne peut pas modifier rétroactivement les obligations essentielles d’une transaction déjà conclue au détriment du consommateur.

Lorsque la réglementation exige une information particulière ou un nouveau consentement, la simple publication d’une version mise à jour des présentes conditions ne remplace pas cette obligation.

Pour toute demande relative à une commande, une modification, une annulation, une livraison, un paiement, une garantie, un retour, un remboursement ou un différend, les communications avec le service client doivent être effectuées au moyen du formulaire de contact disponible sur vanityandvessel.com.

E-mail : service@vanityandvessel.com

Téléphone : +1 (229) 891-5724

Adresse : 432 WINDMONT DR NE, BROOKHAVEN, GA, 30329

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.