Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est exploité sous la marque vanityandvessel et propose principalement des sièges et du mobilier destinés au marché français.

Site : vanityandvessel.com

E-mail : service@vanityandvessel.com

Téléphone : +1 (229) 891-5724

Adresse : 432 WINDMONT DR NE, BROOKHAVEN, GA, 30329

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.

Pour toute demande liée au site, à une commande, à un produit, à une livraison, à un retour, à un remboursement ou à l’exercice d’un droit, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le présent site.



2. Hébergement et infrastructure technique

Le présent site est créé et exploité à l’aide de la plateforme Shopify.

Les services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment l’hébergement, certaines fonctions de paiement, la gestion de contenu et les outils liés à l’exploitation du commerce électronique, peuvent être fournis directement ou indirectement par Shopify et par des prestataires techniques associés.

L’utilisation du site peut ainsi impliquer le traitement de certaines données techniques conformément à la politique de confidentialité applicable.



3. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter et de commercialiser des produits d’ameublement, notamment des sièges.

Les informations relatives aux produits, à leurs caractéristiques, à leur disponibilité, à leur prix, aux modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont précisées dans les pages correspondantes du présent site.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de la validation de celle-ci.



4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le présent site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, mises en page, créations visuelles et autres éléments originaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé peut constituer une atteinte aux droits applicables.

L’accès au présent site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

L’utilisation privée des contenus reste possible dans les limites autorisées par la législation applicable.



5. Responsabilité relative aux informations publiées

Les informations publiées sur le présent site sont préparées avec le souci de fournir une présentation aussi claire et exacte que raisonnablement possible.

Des différences mineures peuvent toutefois exister entre certaines représentations visuelles et le produit effectivement reçu, notamment en raison des paramètres d’écran, de la luminosité ou du rendu des couleurs.

Ces différences ne peuvent pas justifier une divergence substantielle entre le produit livré et les caractéristiques essentielles annoncées.

Le présent site peut être temporairement indisponible en raison d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’une mise à jour ou d’un événement affectant son infrastructure.

Une interruption temporaire ne limite pas les droits légaux du consommateur liés à une commande déjà conclue.



6. Liens et services de tiers

Le présent site peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement que le présent site contrôle ou approuve l’ensemble des contenus, pratiques ou politiques de ce tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les informations légales et les politiques applicables lorsqu’ils accèdent à un service externe.



7. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, à la législation française applicable et à la politique de confidentialité du présent site.

Les informations concernant les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les cookies, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisées dans cette politique.

Toute demande relative à l’exercice des droits en matière de données personnelles doit être soumise au moyen du formulaire de contact du présent site.



8. Droit applicable et règlement des différends

Les relations contractuelles avec les consommateurs situés en France sont régies par les règles applicables du droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur.

En cas de différend, le consommateur peut d’abord adresser une demande au service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente.

Aucune disposition du présent document ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif reconnu par la législation applicable.



9. Modification des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version publiée sur le présent site est celle applicable à la date de consultation.

Une modification ultérieure ne peut pas avoir pour effet de réduire rétroactivement les droits acquis par un consommateur au titre d’une commande déjà conclue.