Politique d’expédition
Politique de livraison
1. Objet de la présente politique de livraison
La présente politique a pour objet de définir les conditions de traitement, d’expédition, d’acheminement et de réception des commandes passées auprès de vanityandvessel, ainsi que les conséquences et les recours applicables en cas d’incident de livraison.
Les produits sont expédiés dans le cadre d’un acheminement international à destination de la France. La présente politique vise à fournir au consommateur, avant la conclusion de sa commande, des informations claires concernant les frais de livraison, les délais prévisionnels et les principales modalités de remise des produits.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées avant de valider son achat.
Les estimations de livraison et les frais affichés sur le présent site doivent correspondre aux informations communiquées lors du processus de commande et aux paramètres de livraison applicables aux produits concernés.
2. Conséquences des opérations effectuées après confirmation de la commande
Après confirmation de la commande et validation du paiement, celle-ci entre dans une phase de traitement d’une durée estimée de 1 à 3 jours ouvrés.
Pendant cette période, la commande peut notamment faire l’objet d’une vérification administrative, d’une préparation des articles, d’un contrôle du conditionnement et de la transmission des informations nécessaires au transporteur.
Une fois le colis confié au transporteur, l’acheminement commence. Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client afin qu’il puisse suivre la progression de la livraison.
Le client reste responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison, du nom du destinataire, du code postal et, lorsqu’ils sont nécessaires au transport, des autres renseignements fournis lors de la commande.
Lorsqu’une erreur d’adresse est signalée avant la remise du colis au transporteur, une modification peut être envisagée lorsqu’elle reste matériellement possible. Une modification ne peut toutefois être garantie lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé.
Toute demande concernant l’état d’une expédition, une modification d’adresse ou le suivi logistique doit être transmise exclusivement au moyen du formulaire de contact disponible sur le présent site.
3. Conséquences juridiques liées aux droits, taxes et formalités douanières
Les commandes peuvent faire l’objet de formalités liées à leur acheminement international.
Tous les droits, taxes et frais associés sont inclus dans le prix des produits ; vous n’avez aucun frais supplémentaire à payer.
Le prix présenté au client ainsi que les frais de livraison applicables ont donc vocation à permettre au client de connaître le coût de son achat avant la validation de la commande.
Lorsque des formalités administratives ou douanières sont nécessaires à l’acheminement, elles peuvent occasionner des opérations de contrôle indépendantes de la volonté du vendeur ou du transporteur.
Toutefois, aucune somme supplémentaire au titre de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais associés à ces formalités ne doit être réclamée au client en supplément des montants annoncés conformément à la présente politique.
4. Conséquences objectives liées aux estimations de délai
Le délai de traitement estimatif est de 1 à 3 jours ouvrés.
Après la remise du colis au transporteur, le délai d’acheminement estimatif est de 5 à 13 jours ouvrés.
Le délai total estimatif entre la confirmation de la commande et sa livraison est donc généralement de 6 à 16 jours ouvrés, sous réserve des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable du vendeur.
Le Code de la consommation impose au professionnel de délivrer le bien à la date ou dans le délai annoncé au consommateur. À défaut de délai convenu, les règles légales françaises relatives à la délivrance restent applicables.
Les délais indiqués sont des estimations raisonnables et non la garantie d’une heure ou d’un jour précis de remise lorsque cette précision n’a pas été expressément convenue.
Des variations peuvent notamment résulter de périodes de forte activité, d’événements météorologiques, de difficultés opérationnelles du transporteur, d’un contrôle administratif, d’une impossibilité d’accès à l’adresse de livraison ou d’un événement exceptionnel affectant les réseaux de transport.
Lorsqu’un retard important intervient, les droits impératifs du consommateur prévus par la législation française demeurent pleinement applicables.
5. Conséquences résultant de la réception du colis
La livraison est considérée comme réalisée lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Conformément au droit français de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est en principe transféré au consommateur au moment où lui-même ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lors de la réception d’un meuble ou d’un siège, il est recommandé d’examiner l’état extérieur du colis avant de l’accepter lorsque les circonstances le permettent.
Lorsque l’emballage présente des traces manifestes de choc, d’écrasement, d’ouverture ou d’humidité, le client est invité à constater ces anomalies aussi précisément que possible et à conserver tout élément utile, notamment des photographies de l’emballage et du produit.
La signature d’un document de livraison ou l’acceptation physique du colis ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie en cas de défaut de conformité ou de dommage relevant de la responsabilité du vendeur.
6. Recours en cas de colis endommagé, perdu ou retardé
Lorsqu’un colis est livré endommagé, le client doit signaler la situation dans les meilleurs délais au moyen du formulaire de contact du présent site et fournir les informations permettant d’identifier la commande ainsi que la nature du dommage.
Lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies du carton extérieur, de l’étiquette d’expédition, des protections intérieures et du produit concerné facilitent l’examen de la demande.
Si le colis est considéré comme perdu pendant son transport, une vérification peut être engagée auprès du transporteur. Lorsque la perte est confirmée et que la responsabilité correspondante incombe au vendeur, une solution appropriée est proposée au client, pouvant notamment prendre la forme d’un remplacement ou d’un remboursement conformément aux règles applicables.
En cas de retard dépassant sensiblement le délai annoncé, le client peut demander une vérification de l’acheminement au moyen du formulaire de contact.
Lorsque la délivrance n’intervient pas dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur bénéficie des recours légaux lui permettant notamment, après les démarches prévues par la loi lorsqu’elles sont nécessaires, d’obtenir la résolution du contrat et le remboursement des sommes dues.
Un retard de transport ne supprime pas les droits légaux du consommateur et ne peut donner lieu à une renonciation automatique à ces droits.
7. Frais de livraison et conséquences tarifaires
Pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à 199,99 €, la livraison standard est gratuite.
Pour une commande dont le montant est inférieur à 199,99 €, les frais de livraison standard sont de 6,00 €.
Le montant applicable est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison affichés doivent être cohérents avec les informations de livraison communiquées au consommateur et avec les paramètres utilisés pour présenter les produits sur les services commerciaux concernés.
Aucun frais de livraison supplémentaire ne peut être ajouté après la conclusion de la commande sans fondement contractuel ou accord exprès du consommateur.
8. Conséquences liées au refus d’un colis
Le refus d’un colis produit des conséquences différentes selon la raison du refus.
Lorsque le colis présente au moment de la remise des dommages extérieurs graves et manifestes, le client peut refuser sa réception lorsque cela est approprié. Il doit ensuite signaler rapidement la situation au moyen du formulaire de contact afin que le retour du colis et l’état de la commande puissent être vérifiés.
Lorsqu’un colis conforme et sans dommage apparent est refusé uniquement parce que le client ne souhaite plus conserver la commande, ce refus ne se substitue pas nécessairement à l’exercice régulier du droit de rétractation de 14 jours.
Le consommateur souhaitant se rétracter doit exercer son droit conformément aux modalités prévues dans la politique de remboursement et de retour du présent site.
Lorsqu’un colis est refusé sans motif imputable au vendeur, puis retourné automatiquement par le transporteur, le traitement d’un éventuel remboursement peut être différé jusqu’à la récupération et à l’identification du colis.
Les frais directs de retour pouvant légalement être supportés par le consommateur peuvent être pris en compte lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.
Lorsqu’un refus résulte d’une erreur du vendeur, d’un produit non conforme ou d’un dommage relevant de sa responsabilité, le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires à la mise en œuvre du recours légal applicable.
Le fait de refuser un colis ne peut en aucun cas supprimer les garanties légales relatives à la conformité du produit ni les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
9. Coordonnées, assistance logistique et transporteurs
Toutes les demandes relatives à la livraison, au suivi, à un retard, à une perte, à un dommage, à une erreur d’adresse ou à un refus de colis doivent être soumises exclusivement au moyen du formulaire de contact disponible sur vanityandvessel.com.
E-mail : service@vanityandvessel.com
Téléphone : +1 (229) 891-5724
Adresse : 432 WINDMONT DR NE, BROOKHAVEN, GA, 30329
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.
Transporteurs susceptibles d’être utilisés : DHL Express, UPS® et FedEx.